Politique de confidentialité

La présente politique explique comment COPIE CONFORME collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

COPIE CONFORME
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 125 050 €
Siège social : RN 194 - 675 Strada di Baliò, 20167 Afa, France
SIREN : 379 649 403 - RCS Ajaccio
Email de contact : ahugon@copieconforme.corsica

COPIE CONFORME agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données réalisés dans le cadre du site.

2. Données susceptibles d'être collectées

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, société, adresse email, numéro de téléphone lorsque ces informations sont communiquées via un formulaire ou un échange.

• Données relatives à une demande : contenu d'un message, nature du besoin, demande de devis, demande d'information ou toute donnée volontairement transmise.

• Données professionnelles : entreprise, fonction ou informations liées à l'activité professionnelle lorsqu'elles sont nécessaires au traitement de la demande.

• Données techniques : adresse IP, informations relatives au navigateur, appareil, journaux techniques et données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

• Données de navigation et traceurs : uniquement lorsque les outils correspondants sont activés et, lorsque la réglementation l'exige, après recueil du consentement.

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles collectées par COPIE CONFORME sont traitées pour plusieurs finalités, chacune reposant sur une base légale spécifique. Ainsi, les demandes de contact, d'information ou de devis sont traitées sur la base des mesures précontractuelles et/ou de l'intérêt légitime de l'entreprise à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées. La gestion de la relation commerciale et l'exécution des prestations reposent, quant à elles, sur l'exécution d'un contrat ou sur des mesures précontractuelles. Par ailleurs, afin d'assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site, COPIE CONFORME s'appuie sur son intérêt légitime à sécuriser ses services. Le respect des obligations comptables, fiscales ou légales applicables relève, pour sa part, d'une obligation légale. Enfin, lorsque des outils de mesure d'audience ou des traceurs non strictement nécessaires sont activés, leur utilisation repose sur le consentement de l'utilisateur, sauf dans les cas d'exemption prévus par la réglementation.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande. À défaut, COPIE CONFORME peut ne pas être en mesure d'y répondre. Les autres informations sont facultatives.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de COPIE CONFORME et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires intervenant pour l'hébergement, la maintenance, le support technique ou le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions.

Webflow, Inc. intervient notamment comme fournisseur de la plateforme et de l'hébergement du site. Selon la configuration retenue, certaines données saisies dans les formulaires ou générées par l'utilisation du site peuvent être traitées par Webflow.

Antislash Studio, en qualité de prestataire chargé de la conception, de la maintenance ou du support du site, peut accéder à certaines données uniquement lorsque cet accès est nécessaire à sa mission et selon les instructions de COPIE CONFORME.

Assistant conversationnel : si un assistant Qloa est activé sur le site, les informations volontairement communiquées dans les échanges peuvent être traitées afin de fournir les réponses ou services demandés. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles ou inutiles dans le champ de conversation.

6. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

L'utilisation de Webflow peut entraîner un traitement ou un hébergement de données aux États-Unis. COPIE CONFORME veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation lorsque celle-ci est applicable ou des garanties contractuelles appropriées.

7. Durées de conservation

Les durées de conservation des données personnelles varient selon leur nature. Les données relatives aux demandes de contact ou aux prospects sont conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf nécessité ou obligation différente. Les données liées à une relation contractuelle sont, quant à elles, conservées pendant toute la durée de cette relation, puis archivées selon les délais légaux applicables. Les pièces comptables et justificatifs sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, lorsque la loi l'impose. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour une durée limitée, généralement comprise entre 6 mois et 1 an selon leur finalité. Enfin, les données issues de cookies ou traceurs sont conservées selon la durée annoncée dans le module de gestion des cookies, ainsi que selon les règles applicables à chaque traceur.

8. Vos droits

Selon votre situation et le traitement concerné, vous pouvez disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : ahugon@copieconforme.corsica. COPIE CONFORME pourra demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après avoir contacté COPIE CONFORME, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces traceurs ne requièrent pas de consentement préalable lorsqu'ils sont effectivement indispensables au service demandé.

Lorsque des cookies de mesure d'audience, publicitaires, de personnalisation ou d'autres traceurs soumis au consentement sont activés, ils ne doivent être déposés qu'après le choix de l'utilisateur. Le mécanisme proposé doit permettre d'accepter ou de refuser avec un degré de simplicité comparable et de modifier ultérieurement ses préférences.

10. Sécurité

Lorsque des cookies de mesure d'audience, publicitaires, de personnalisation ou d'autres traceurs soumis au consentement sont activés, ils ne doivent être déposés qu'après le choix de l'utilisateur. Le mécanisme proposé doit permettre d'accepter ou de refuser avec un degré de simplicité comparable et de modifier ultérieurement ses préférences.

11. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Lorsqu'un utilisateur quitte le site ou interagit directement avec un service tiers, le traitement de ses données peut relever de la politique de confidentialité de ce tiers.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution du site, des traitements réalisés ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.